Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités et les conditions de fourniture des services (ci-après dénommés les “Services”) accessibles sur le site https://omi.day/ directement depuis un navigateur internet. Elles visent également à définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de ces Services. Le Service est proposé par Omi Day, une société par actions simplifiée enregistrée à Paris, sous le numéro de Paris B 947 933 834, avec un capital de 2000,00 €, dont le siège social est situé au 62 rue de ponthieu 75008 Paris , et ci-après dénommée « Esekai ». En utilisant les services chez l’un de ses commerçants, le membre s’engage à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales.

2. Accès aux Services

Les Services sont accessibles :

À toute personne physique ayant la capacité juridique nécessaire pour s’engager conformément aux présentes conditions générales. Une personne physique qui n’a pas la capacité juridique complète ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique ayant la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Les services sont gratuits pour les membres.

3.Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est confirmée par la validation manuelle des clients finaux sur la tablette lors de leur première utilisation des services. Cette acceptation doit être complète et sans réserve. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le membre qui refuse d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder aux Services.

4.Inscription aux Services

4.1 L’utilisation des Services nécessite que l’internaute s’inscrive sur la tablette. Pour cela, il doit fournir son numéro de téléphone, certifier qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et indiquer s’il souhaite ou non recevoir des messages à caractère commercial de la part de Omi Day ou de ses partenaires. Une fois cette validation effectuée, le client devient membre.

4.2 Le Membre atteste que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour, sincères et dépourvues de tout caractère trompeur. Le Membre certifie avoir plus de 18 ans au moment de son inscription ou agir en tant que représentant légal d’un mineur de moins de 18 ans. Le Membre est informé et accepte que les informations saisies lors de la création ou de la mise à jour de son compte constituent une preuve de son identité. Les informations validées par le Membre l’engagent dès leur validation. Oui Day ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre.

4.3 Le Membre peut demander à tout moment à Omi Day l’accès à ses données personnelles en contactant les coordonnées suivantes : hello@omi.day. Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne pas autoriser un tiers à les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf s’il en assume l’entière responsabilité. Le Membre est également responsable de la confidentialité de son identifiant. Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant du Membre est réputée être effectuée par celui-ci, et le Membre en assume donc l’entière responsabilité. Si le Membre constate une utilisation non autorisée de son compte, il doit immédiatement contacter Omi Day aux coordonnées fournies. Le Membre reconnaît que Omi Day est en droit de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.

5.Description des Services

Le programme Omi Day permet à ses Membres d’acquérir une notoriété sur google ainsi que sur les réseaux sociaux en leur donnant accès aux récompenses proposées par les commerçants clients dans le cadre de leurs programme.

Les récompenses sont définis à l’avance par chaque commerçant client partenaire de Omi Day, qui se réserve le droit de modifier cette échelle à condition d’en informer les membres au moins 10 jours avant le changement, au sein de son établissement.

Le commerçant client s’engage à proposer des récompenses conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et auxquelles un Membre peut légitimement prétendre en fonction du nombre de points accumulés.

6.Désinscription

Le Membre a la possibilité de se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande en ce sens à Omi Day aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Omi Day enverra au Membre un courrier électronique confirmant sa désinscription, qui prendra effet à la date de cet email.

La désinscription du Service entraîne la suppression intégrale du compte du Membre et la perte définitive de tous les avantages de remise accumulés mais non utilisés.

7.Comportements prohibés

Le Membre s’engage à ne jamais faire une utilisation frauduleuse, détournée ou malveillante du programme Omi Day. En cas de non-respect de cet engagement, Omi Day se réserve le droit d’exclure le Membre du programme Omi Day. Les Services sont strictement interdits à des fins :

Illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
Contraires à l’ordre public ou violant les lois et règlements en vigueur.
Encourageant ou incitant, de quelque manière que ce soit, à des activités illégales, portant atteinte à l’ordre public, violant les lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Intrusion dans le système informatique d’un tiers.
Envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection commerciale.
Et, plus généralement, toute utilisation des Services détournant leur finalité initiale.

Sont également strictement interdits : tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité des Services, toute tentative d’intrusion dans les systèmes de Omi Day, toute violation des mesures de sécurité et d’authentification. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder en tout ou en partie l’accès aux Services.

8.Responsabilité

Omi Day se limite à fournir aux commerçants partenaires un programme de acquisition et de développement clé en main. Par conséquent, Omi Day décline toute responsabilité concernant les relations entre les commerçants partenaires et leurs clients. Omi Day ne sera en aucun cas tenu responsable de la qualité des récompenses fournies par les commerçants partenaires.

9.Propriété intellectuelle

Le contenu de la solution Omi Day est la propriété de Esekai et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Par ailleurs, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services aux Membres.

Les Membres s’interdisent donc de reproduire ou d’exploiter ces études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Prestataire, pouvant être soumise à une contrepartie financière. Toute désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie, et plus généralement toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Omi Day, sont strictement interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

10.Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires à la mise en œuvre du Service, notamment pour l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires éventuels du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations transmises par le biais du site internet https://omi.day/ a été déclaré auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier, accompagné d’une justification d’identité, à l’adresse suivante :

Esekai

62 rue de ponthieu

75008 Paris